Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020

Pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Signé le: 24 décembre 2020
Publié au: JORF n°0312 du 26 décembre 2020
NOR: TFPF2035757D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L952-21
L952-23-1

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 27 février 2024, n° 456821

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.