Décret n° 2020-1707 du 24 décembre 2020

Modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Signé le: 24 décembre 2020
Publié au: JORF n°0313 du 27 décembre 2020
NOR: ARMH2030909D
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01Renvois

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Code de l'éducation

L612-1
L642-1
L642-3

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