Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2020
Fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé
- Signé le
- 23 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0313 du 27 décembre 2020
- NOR
- CCPB2025264A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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