Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2020

Fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion

Signé le
23 décembre 2020
Publié au
JORF n°0313 du 27 décembre 2020
NOR
CCPB2025272A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

Code de l'environnement

Code de la santé publique

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