Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2020

Fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine

Signé le: 23 décembre 2020
Publié au: JORF n°0314 du 29 décembre 2020
NOR: CCPB2025286A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R822-9

Code de la santé publique

R1432-54

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