Journal officiel · Loi

Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020

De finances pour 2021

Signé le
29 décembre 2020
Publié au
JORF n°0315 du 30 décembre 2020
NOR
ECOX2023814L
Dans Loilà
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'éducation

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code de l'environnement

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Code de l'urbanisme

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.