Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020
Relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage
- Signé le
- 28 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0315 du 30 décembre 2020
- NOR
- TREP2026612D
- Dans Loilà
- 16 articles · 3 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'environnement
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Code pénal
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.