Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020
Relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle
- Signé le
- 29 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0315 du 30 décembre 2020
- NOR
- MTRD2031610D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Modifiés
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Code du travail
02Renvois
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Code du travail
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