Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020

Portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Signé le: 28 décembre 2020
Publié au: JORF n°0315 du 30 décembre 2020
NOR: SSAH2032576D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R6152-15
R6152-20
R6152-21
R6152-709

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 28 décembre 2022, n° 446916

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