Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020
Relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d'accueil médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique »
- Signé le
- 29 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0315 du 30 décembre 2020
- NOR
- SSAA2030205D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'action sociale et des familles
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
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