Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020
Portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite
- Signé le
- 29 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0315 du 30 décembre 2020
- NOR
- SSAA2030912D
- Dans Loilà
- 4 articles · 3 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.