Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020

Modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

Signé le: 28 décembre 2020
Publié au: JORF n°0315 du 30 décembre 2020
NOR: AGRE2025822D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L611-1
L612-1
L612-5
L612-7
L613-1
L717-1

Code rural et de la pêche maritime

L812-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.