Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1783 du 30 décembre 2020

Relatif à l'allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie

Signé le: 30 décembre 2020
Publié au: JORF n°0316 du 31 décembre 2020
NOR: MTRD2034407D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R262-9

Code du travail

L5131-6

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