Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1788 du 30 décembre 2020

Instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres

Signé le: 30 décembre 2020
Publié au: JORF n°0316 du 31 décembre 2020
NOR: MTRD2036806D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L262-2

Code du travail

L5131-5
L5214-3-1
L5314-1
L5426-8-1
R5312-38

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.