Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2020
Portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2020 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2021
- Signé le
- 22 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0316 du 31 décembre 2020
- NOR
- MTRD2032882A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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