Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2020

Modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Signé le
30 décembre 2020
Publié au
JORF n°0316 du 31 décembre 2020
NOR
SSAZ2037116A
Dans Loilà
7 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

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