Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020

Portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines et du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée en cas d'abandon des gens de mer

Signé le

30 décembre 2020

Publié au

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

NOR

MERT2020644D

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