Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1810 du 30 décembre 2020

Modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »

Signé le: 30 décembre 2020
Publié au: JORF n°0316 du 31 décembre 2020
NOR: ESRS2026212D
Dans Loilà: 3 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L718-11
L719-1
L719-2

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 20 décembre 2022, n° 450286
CE, 1 juin 2022, n° 45104301-02-02-01-03-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. - AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.