Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020

Portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans

Signé le: 30 décembre 2020
Publié au: JORF n°0316 du 31 décembre 2020
NOR: ESRS2027098D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D711-6-2
D714-77
L711-1
L711-2
L713-1
L713-2
L718-2
L718-8
L718-16
L719-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.