Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2020
Fixant l'attestation intermédiaire délivrée à l'issue de la classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture en application de l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 22 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0316 du 31 décembre 2020
- NOR
- AGRE2036676A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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