Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2020
Portant création de l'option « arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
- Signé le
- 22 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0316 du 31 décembre 2020
- NOR
- AGRE2036677A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.