Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2020

Portant création de l'option « sols sportifs engazonnés » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance

Signé le: 22 décembre 2020
Publié au: JORF n°0316 du 31 décembre 2020
NOR: AGRE2036679A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D811-167-3
D811-167-4
D811-167-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.