Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1816 du 29 décembre 2020

Modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement

Signé le
29 décembre 2020
Publié au
JORF n°0316 du 31 décembre 2020
NOR
LOGL2031486D
Dans Loilà
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la construction et de l'habitation

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.