Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2020
Modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
- Signé le
- 30 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0316 du 31 décembre 2020
- NOR
- LOGL2031538A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
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