Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020
Relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique
- Signé le
- 31 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0001 du 1 janvier 2021
- NOR
- TREP2033419D
- Dans Loilà
- 3 articles · 1 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.