Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2020
Relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer
- Signé le
- 24 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0001 du 1 janvier 2021
- NOR
- SSAS2035908A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.