Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2020

Relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

Signé le: 30 décembre 2020
Publié au: JORF n°0001 du 1 janvier 2021
NOR: SSAZ2028637A
Dans Loilà: 19 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code pénal

Art. 226-13

Code de la santé publique

L1110-1
L1114-1
L1161-1
L1161-2
L1161-4
L5122-1
L5122-6
R1161-2
R1161-3
R1161-4
R1161-5
R4125-7
R4127-2
R4127-4
R4127-35
R4127-36
R4127-56
R4127-68

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.