Arrêté du 31 décembre 2020

Relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2021

Signé le: 31 décembre 2020
Publié au: JORF n°0001 du 1 janvier 2021
NOR: LOGL2028351A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

D823-17

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.