Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021
Modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous
- Signé le
- 14 janvier 2021
- Publié au
- JORF n°0013 du 15 janvier 2021
- NOR
- TRAT2025812D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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