Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021
Modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Signé le
- 15 janvier 2021
- Publié au
- JORF n°0014 du 16 janvier 2021
- NOR
- SSAZ2101748D
- Dans Loilà
- 1 articles · 15 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 29 décembre 2022, n° 455614
- CE, 22 juillet 2022, n° 448902
- CE, 17 juin 2022, n° 450667
- CE, 29 avril 2022, n° 449527
- CE, 26 avril 2022, n° 450015
- CE, 28 décembre 2021, n° 449558
- CE, 17 mai 2021, n° 451696
- CE, 29 avril 2021, n° 450020
- CE, 26 mars 2021, n° 449993
- CE, 12 mars 2021, n° 449743
- CE, 12 mars 2021, n° 449908
- CE, 16 février 2021, n° 449011
- CE, 28 janvier 2021, n° 448737
- CE, 21 janvier 2021, n° 447878
- CE, 21 janvier 2021, n° 448736
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.