Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-53 du 21 janvier 2021
Portant adaptation de commissions placées auprès de la Collectivité européenne d'Alsace
- Signé le
- 21 janvier 2021
- Publié au
- JORF n°0020 du 23 janvier 2021
- NOR
- SSAA2100439D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.