Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-57 du 23 janvier 2021

Modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Signé le: 23 janvier 2021
Publié au: JORF n°0021 du 24 janvier 2021
NOR: SSAZ2102658D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L3136-1

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 28 décembre 2021, n° 449558
CE, 26 mars 2021, n° 449993
CE, 12 mars 2021, n° 449743

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.