Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2021
Portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
- Signé le
- 22 janvier 2021
- Publié au
- JORF n°0023 du 27 janvier 2021
- NOR
- SSAA2037216A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.