Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021
Modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
- Signé le
- 27 janvier 2021
- Publié au
- JORF n°0024 du 28 janvier 2021
- NOR
- MTRD2102029D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.