Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 2021

Relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste

Signé le
22 janvier 2021
Publié au
JORF n°0025 du 29 janvier 2021
NOR
AGRE2036084A
Dans Loilà
2 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

Code rural et de la pêche maritime

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.