Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021

Relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils

Signé le
29 janvier 2021
Publié au
JORF n°0026 du 30 janvier 2021
NOR
ESRS2036993D
Dans Loilà
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