Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021
Modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d'enregistrement d'organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d'Etat
- Signé le
- 29 janvier 2021
- Publié au
- JORF n°0027 du 31 janvier 2021
- NOR
- SSAH2028672D
- Dans Loilà
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01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 20 février 2025, n° 501375
- CE, 13 janvier 2025, n° 499696
- CE, 26 juin 2024, n° 489637
- CE, 30 décembre 2021, n° 43400401-04-03-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. - PRINCIPES INTÉRESSANT L'ACTION ADMINISTRATIVE. - PRINCIPE DE…
- CE, 31 mars 2021, n° 450351
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.