Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 2021
Modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
- Signé le
- 5 janvier 2021
- Publié au
- JORF n°0033 du 7 février 2021
- NOR
- ESRS2035759A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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