Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 2021
Fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des étudiants
- Signé le
- 5 février 2021
- Publié au
- JORF n°0036 du 11 février 2021
- NOR
- MICB2104238A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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