Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-138 du 10 février 2021

Portant majoration exceptionnelle du montant de l'aide accordée sous forme de bourse d'études par le conseil régional aux élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales

Signé le: 10 février 2021
Publié au: JORF n°0036 du 11 février 2021
NOR: SSAH2034256D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D451-7

Code de la santé publique

D4151-18
D4383-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.