Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-146 du 10 février 2021
Portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger
- Signé le
- 10 février 2021
- Publié au
- JORF n°0037 du 12 février 2021
- NOR
- ESRS2027643D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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