Arrêté du 27 janvier 2021

Fixant une liste de catégories d'activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie

Signé le: 27 janvier 2021
Publié au: JORF n°0039 du 14 février 2021
NOR: TREP2034368A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1333-2
L1333-8
R1333-9
R1333-106

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.