Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-163 du 15 février 2021

Adaptant le processus de désignation des représentants d'usagers au sein des conseils de surveillance des agences régionales de santé face à l'épidémie de covid-19

Signé le: 15 février 2021
Publié au: JORF n°0040 du 16 février 2021
NOR: SSAZ2104975D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D1432-15
D1432-17
L1432-3

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