Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021

Relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Signé le: 17 février 2021
Publié au: JORF n°0042 du 18 février 2021
NOR: TFPF2036841R
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L862-4
L871-1
L911-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.