Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-183 du 17 février 2021
Relatif à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat
- Signé le
- 17 février 2021
- Publié au
- JORF n°0043 du 19 février 2021
- NOR
- AGRE2025697D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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