Décret n° 2021-198 du 23 février 2021

Relatif aux aides à l'embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs

Signé le: 23 février 2021
Publié au: JORF n°0047 du 24 février 2021
NOR: MTRD2036908D
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01Renvois

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Code du travail

L5134-66
L5424-1

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