Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-209 du 25 février 2021
Relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021
- Signé le
- 25 février 2021
- Publié au
- JORF n°0049 du 26 février 2021
- NOR
- MENE2104191D
- Dans Loilà
- 10 articles · 12 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 10 octobre 2022, n° 450721
- CE, 24 novembre 2021, n° 457053
- CE, 4 juin 2021, n° 453146
- CE, 1 juin 2021, n° 452715
- CE, 26 mai 2021, n° 451867
- CE, 19 mai 2021, n° 450499
- CE, 19 mai 2021, n° 451020
- CE, 19 mai 2021, n° 450751
- CE, 22 avril 2021, n° 450334
- CE, 22 avril 2021, n° 450423
- CE, 22 avril 2021, n° 450874
- CE, 22 avril 2021, n° 450751
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.