Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-210 du 25 février 2021
Relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021
- Signé le
- 25 février 2021
- Publié au
- JORF n°0049 du 26 février 2021
- NOR
- MENE2104197D
- Dans Loilà
- 4 articles · 5 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 4 février 2022, n° 45705130-01-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT. - LIBERTÉ PÉDAGOGIQUE DE L’ENSEIGNANT (ART. L. 912-1-1…
- CE, 26 mai 2021, n° 451867
- CE, 19 mai 2021, n° 451020
- CE, 19 mai 2021, n° 450993
- CE, 22 avril 2021, n° 450423
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.