Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-223 du 26 février 2021
Portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis
- Signé le
- 26 février 2021
- Publié au
- JORF n°0050 du 27 février 2021
- NOR
- MTRD2105933D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.