Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-226 du 26 février 2021
Relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
- Signé le
- 26 février 2021
- Publié au
- JORF n°0050 du 27 février 2021
- NOR
- ESRS2104158D
- Dans Loilà
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